Fiche signalétique

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SM pour le traitement des déchets ménagers et assimilés (SM de Crocu)

(N° SIREN : 250102373)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Trivier-de-Courtes
Arrondissement	Bourg-en-Bresse
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/05/2002
Date d'effet	23/05/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Espace de la Carronnière
Numéro et libellé dans la voie	58 Route de Chalon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01560 SAINT TRIVIER - DE - COURTES
Téléphone	04 74 47 03 53
Fax
Courriel	sm.crocu@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	161 845
Densité moyenne (hab/km²)	108,91

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CA du Bassin de Bourg-en-Bresse (200071751)	CA
01	CC Bresse et Saône (200071371)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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