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Fiche signalétique



SM Veyle vivante
(N° SIREN : 250102431)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mézériat
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/09/2003
Date d'effet 22/09/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. GERARD BRANCHY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 74 place de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01660 MEZERIAT
Téléphone 04 74 50 26 66
Fax 04 74 50 02 68
Courriel contact@veyle-vivante.com
Site internet www.veyle-vivante.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 108 386
Densité moyenne (hab/km²) 138,48

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
mise en oeuvre ou participation à des actions visant à maîtriser les eaux de ruissellement et l'érosion des sols en milieu non urbain
- mise en oeuvre ou participation à des actions visant à améliorer la qualité de l'eau; - protection et conservation des eaux superficielles ainsi que la mise en place et l'exploitation de dispositifs de suivi de cette ressource en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programme portés par la structure ; - animation, sensibilisation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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