Fiche signalétique

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Syndicat mixte du Pont Royat

(N° SIREN : 250102464)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brion
Arrondissement	Nantua
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/02/2004
Date d'effet	02/02/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. André CORTINOVIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	20 rue Château
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01460 BRION
Téléphone	04 74 76 19 24
Fax	04 74 76 62 45
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 464
Densité moyenne (hab/km²)	165,07

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
01	Béard-Géovreissiat (210101705)	1 004
01	Brion (210100632)	525
01	Les Neyrolles (210102745)	653
01	Montréal-la-Cluse (210102653)	3 513
01	Nantua (210102695)	3 747
01	Port (210103073)	880
01	Saint-Martin-du-Frêne (210103735)	1 142

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CC Haut - Bugey (200042935)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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