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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Groupement local de coopération transfrontalière "Galerie de Choully"

(N° SIREN : 250102548)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gex
Arrondissement	Gex
Département	Ain
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/10/2005
Date d'effet	06/10/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. DANIEL RAPHOZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	135 rue de Genève
Numéro et libellé dans la voie	BP 441
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01174 Gex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	95 187
Densité moyenne (hab/km²)	235,49

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CA du Pays de Gex (240100750)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
XXXXXX : Collectivité étrangère (999999999)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Construction, exploitation et entretien de la galerie souterraine de transport, sous le coteau de Chouly, destinée à l'évacuation des eaux usées des réseaux d'assainissement de la communauté de communes du pays de Gex vers le réseau primaire genevois, à la gestion de l'arrivée des eaux usées de la cité de Meyrin en temps de pluie et au raccordement éventuel d'éléments futurs du réseau d'assainissement genevois. Le GLCT peut également affecter la galerie à des activités annexes : conduites d'énergie, télécommunications...) qui ne menacent pas sa fonction primaire.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement collectif Construction, exploitation et entretien de la galerie souterraine de transport, sous le coteau de Chouly, destinée à l'évacuation des eaux usées des réseaux d'assainissement de la communauté de communes du pays de Gex vers le réseau primaire genevois, à la gestion de l'arrivée des eaux usées de la cité de Meyrin en temps de pluie et au raccordement éventuel d'éléments futurs du réseau d'assainissement genevois. Le GLCT peut également affecter la galerie à des activités annexes : conduites d'énergie, télécommunications...) qui ne menacent pas sa fonction primaire.