Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SAEP des communes de Fontaine-lès-Vervins et Vervins
(N° SIREN : 250202876)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Vervins
Arrondissement Vervins
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/10/1969
Date d'effet 15/10/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Laurent DEBESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Vervins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02140 VERVINS
Téléphone 03 23 98 00 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 754
Densité moyenne (hab/km²) 124,18

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF