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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal pour la gestion du Bassin versant de l'Ourcq Amont
(N° SIREN : 250208279)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Oulchy-le-Château
Arrondissement Soissons
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/09/1992
Date d'effet 22/09/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Yves LEVEQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Oulchy-le-Château
Numéro et libellé dans la voie place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02210 Oulchy-le-Château
Téléphone 03 23 55 21 35
Fax 03 23 55 86 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 003
Densité moyenne (hab/km²) 38,19

Périmètres

Nombre total de membres : 51
Dont 50 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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