Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques
(N° SIREN : 250208402)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Chivy-lès-Etouvelles
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1994
Date d'effet 17/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, rue du Bon Puits
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02000 Chivy-les-Etouvelles
Téléphone 03 23 20 36 74
Fax 03 23 20 36 76
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 248 041
Densité moyenne (hab/km²) 57,50

Périmètres

Nombre total de membres : 19

Dont 17 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Article 2 des statuts : Les établissements publics composant l Union participent tous à la gestion du patrimoine milieux aquatiques en particulier par l¿entretien régulier qu ils assurent. L Union des syndicats d aménagement et de gestion des milieux aquatiques a pour objet, pour les établissements publics adhérents qui ont transféré ces compétences à l Union : · En matière d information : - d informer, dans le cadre de leurs missions, les élus des adhérents - d organiser l information des usagers et gestionnaires des milieux aquatiques · En matière de fonctionnement des adhérents - d assurer le suivi administratif et financier des établissements publics adhérents correspondant à leur fonctionnement courant, de mettre à la disposition des syndicats membres, par le biais d¿une convention, les services techniques de l¿Union.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF