Fiche signalétique

---

SI de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Sud-Allier

(N° SIREN : 250300050)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bayet
Arrondissement	Moulins
Département	Allier
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/04/1978
Date d'effet	19/04/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Pierre COURTADON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Les Bouillots
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	03500 BAYET
Téléphone	04 70 56 70 67
Fax	04 70 56 74 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	101 298
Densité moyenne (hab/km²)	36,11

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
03	CA Vichy Communauté (200071363)	CA
03	CC Commentry Montmarault Néris Communauté (200071512)	CC
03	CC du Bocage Bourbonnais (200071496)	CC
03	CC du Pays de Lapalisse (240300491)	CC
03	CC Entr'Allier Besbre et Loire (200071470)	CC
03	CC Saint-Pourçain Sioule Limagne (200071389)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCollecte des ordures ménagères et assimilés des collectivités territoriales, collectivités publiques, des ménages, des artisans, des agriculteurs, des industriels, des professions libérales et des commerçants (service qui peut être effectué au porte à porte, par conteneurs ou par tout autre moyen technique). Cette collecte peut être réalisée par le syndicat à condition qu'il n'y ait pas de sujétions techniques particulières. - Collecte sélective par apport volontaire, au porte à porte ou par tout autre moyen technique, ainsi que le tri, le conditionnement, la valorisation des matières pouvant bénéficier d'un recyclage matière (papier, cartons, plastiques, végétaux, verre, fermentiscibles, bois, pneumatiques, encombrants ménagers; etc...) - Construction et exploitation des déchetteries - Déchets inertes des ménages, des entreprises et des agriculteurs avec exploitation des décharges de classe III : possibilité pour le syndicat de créer et de gérer des décharges de classe III.
Autres
- Autres Le syndicat pourra exercer des prestations de service par convention ou contrat, dans le cadre de ses compétences, pour le compte des collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées, non adhérentes. Ces interventions ne devront constituer qu'un complément technique ou financier aux activités réalisées par le syndicat pour ses adhérents

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF