Fiche signalétique

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Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord-Allier (SICTOM Nord Allier)

(N° SIREN : 250300217)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chézy
Arrondissement	Moulins
Département	Allier
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/06/1976
Date d'effet	28/06/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. René GIRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Prends y garde
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	03230 CHEZY
Téléphone	04 70 46 77 19
Fax	04 70 44 38 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 362
Densité moyenne (hab/km²)	42,90

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
03	CA de Moulins (240300616)	CA
03	CC Bocage sud (240300715)	CC
03	CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise (240300756)	CC
03	CC du Pays de Lévis en Bocage bourbonnais (240300723)	CC
03	CC en Bocage Bourbonnais (240300731)	CC
03	CC en Pays Saint-Pourcinois (240300699)	CC
58	CC Sologne Bourbonnais-Nivernais (200023257)	CC
03	CC Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise (240300640)	CC
03	CC Varennes-Forterre (240300707)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés des collectivités territoriales, des ménages, artisans, industriels et commerçants
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés des collectivités territoriales, des ménages, artisans, industriels et commerçants
Autres
- Autres Le SICTOM peut intervenir par convention, à la prestation de service, dans le cadre de ses compétences, pour le compte de collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes. Ces interventions ne devront constituer qu'un complément technique ou financier aux activités réalisées par le SICTOM pour ses adhérents

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
03	syndicat mixte d'études pour la gestion des déchets ménagers et assimilés en Allier (200022531)	SM ouvert	352 141

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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