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Fiche signalétique



Syndicat départemental d'énergie de l'Allier (SDE03)
(N° SIREN : 250300233)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Yzeure
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/09/1936
Date d'effet 01/09/1936

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves SIMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 Les Sapins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03400 Yzeure
Téléphone 04 70 46 87 30
Fax 04 70 44 87 69
Courriel sde03@sde03.fr
Site internet www.sde03.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe syndicale sur l'électricité
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 350 927
Densité moyenne (hab/km²) 47,29

Périmètres

Nombre total de membres : 325
Dont 314 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE : Le syndicat exerce la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes à la création, au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité sur le territoire des communes adhérentes. COMPETENCES OPTIONNELLES : - Autorité organisatrice des missions de service public afférentes à la création, au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution de gaz; - Aménagement et exploitation d'installation de production d'électricité hors activités de productions d'électricité issue du fonctionnement d'autres services locaux à partir des ordures ménagères ou cogénération de chaleur et électricité dans une chaufferie collective urbaine par exemple. - La réalisation et l'exploitation des seuls réseaux de chaleur et chaufferies utilisant principalement le bois et destinés principalement aux besoins des bâtiments des adhérents du syndicat. Le syndicat sera maître d'ouvrage des équipements et du génie civil nécessaire. - Bornes de recharges pour véhicules électriques ou hybrides : autorité organisatrice d'un service de bornes de recharges pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables ( Le syndicat exerce, en lieu et place des membres qui en font la demande, le financement, la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les conditions prévues à l'article L 2224-37 du CGCT).
COMPETENCE OPTIONNELLE: - Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé des communes et EPCI à fiscalité propre, à l'exception du pouvoir de police du maire et/ou du président;
COMPETENCE OPTIONNELLE : Maîtrise d'ouvrage d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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