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Fiche signalétique


Syndicat mixte de ramassage et traitement des ordures ménagères du val de Cher
(N° SIREN : 250300324)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vallon-en-Sully
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/08/1973
Date d'effet 06/08/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 47, rue Paul Constans
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03190 VALLON-EN-SULLY
Téléphone 04 70 06 93 82
Fax 04 70 06 93 82
Courriel siceom-valdecher@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 816
Densité moyenne (hab/km²) 29,52

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat se substitue à ses membres en prenant la compétences de collecte des ordures ménagères.
Le syndicat se substitue aux communes adhérentes en prenant la compétence du traitement des ordures ménagères

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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