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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Montluçon |
Arrondissement | Montluçon |
Département | Allier |
Interdépartemental | non |
Date de création | 28/04/1988 |
Date d'effet | 28/04/1988 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Daniel DUGLERY |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 67 ter bd de Courtais |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 03106 Montluçon |
Téléphone | 04 70 05 70 70 |
Fax | 04 70 03 89 91 |
Courriel | vallee.montlucon@wanadoo.fr |
Site internet | pays-vallee-montlucon.planet-allier.com |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 89 304 |
Densité moyenne (hab/km²) | 90,27 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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- Elaboration du Schéma de cohérence territoriale ( SCOT ) du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher sur un périmètre concordant à celui du Pays ; - Suivi de l'application du SCOT dans les conditions et délais prescrits par la loi S.R.U. 2000 - 1208 du 13 décembre 2000 et de tous les textes législatifs et réglementatires consécutifs à cette loi et relatifs aux SCOT ; - Conduite d'études complémentaires au SCOT, et coordination et accompagnement des maîtres d'ouvrage d'actions relevant de leurs préconisations, dans tous les domaines relevant des orientations du P.A.D.D. et des prescriptions du D.O.G. du SCOT ; - Etude et coordination de la mise en oeuvre d'un Plan Climat Energie Territorial. |
Promotion auprés de toutes institutions et tous publics, de l'échelon local à l'échelon international, du potentiel, des politiques, des activités du Pays et de ses acteurs, dans les différents domaines faisant l'objet de la Charte de Pays, en complémentarité à l'action menée par chacun des E.P.C.I. adhérents pour la promotion de son propre territoire. |
ELABORATION ET MODIFICATION DE LA CHARTE DE PAYS - Elaboration d'une Charte de Pays, document définissant à 10 ans, selon les principes du développement durable, une stratégie de développement, d'aménagement et de promotion, dans les domaines : ° De l'aménagement de l'espace et de l'habitat ; ° Du développement économique : industrie, agriculture, services, tourisme ; ° Des déplacements ; ° Des équipements et services à la population dans les domaines sanitaire, social, administratif, cuturel, sportif, éducatif ; ° De la préservation et de la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales. - Modification de la Charte de Pays en cours de validité si l'évolution des enjeux du territoire le justifie, et en tout état de cause à terme de 10 ans à compter de la date d'effet de la Charte initiale ou modifiée. MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE DE PAYS - Contractualisation avec toute collectivité, établissement public, institution, compétents tant dans le cadre national que dans celui de la communauté européenne, pour la mise en oeuvre des orientations et objectifs déterminés par la Charte de Pays : ° Conduite de toutes études et opérations d'animation et coordination nécessaires à l'élaboration des documents contractuels ; ° Appui technique et méthodologique aux maîtres d'ouvrage des projets relevant de ces dispositifs pour : * la formalisation des orientations, des objectifs, de la méthodologie ; * le montage des dossiers, la recherche des financements ; * la conduite des opérations de réalisation. ° Coordination, suivi de la mise en oeuvre, et évaluation périodique des actions de ces dispositifs et de leur conformité aux orientations de la Charte de Pays. - Maîtrise d'ouvrage directe d'études relevant des domaines stratégiques de la Charte de Pays, intéressant l'ensemble du territoire du Pays, dans ou hors le cadre des dispositifs contractuels susvisés. - Mise en oeuvre du Document d'objectifs ( DOCOB ) du site des Gorges du Haut Cher dans le cadre de la directive européennne " Natura 2000 ". |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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