Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du secteur de Cérilly
(N° SIREN : 250303039)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Cérilly
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
16/11/1973
Date d'effet
16/11/1973
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Bernard TIGE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
1, place Marx Dormoy
Distribution spéciale
Code postal - Ville
03350 CERILLY
Téléphone
04 70 67 52 00
Fax
04 70 67 94 01
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 052
Densité moyenne (hab/km²)
14,51
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 4 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat peut intervenir par convention à la prestation de services dans le cadre de ses compétences, pour le compte de collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)