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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du secteur de Cérilly
(N° SIREN : 250303039)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cérilly
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/11/1973
Date d'effet 16/11/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard TIGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1, place Marx Dormoy
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03350 CERILLY
Téléphone 04 70 67 52 00
Fax 04 70 67 94 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 507
Densité moyenne (hab/km²) 18,14

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat peut intervenir par convention à la prestation de services dans le cadre de ses compétences, pour le compte de collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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