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Fiche signalétique



SI de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du secteur de Cérilly
(N° SIREN : 250303039)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cérilly
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/11/1973
Date d'effet 16/11/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du Champ Coudray
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03350 CERILLY
Téléphone 04 70 66 21 51
Fax 04 70 66 18 30
Courriel sictom-cerilly@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 470
Densité moyenne (hab/km²) 14,27

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat peut intervenir par convention à la prestation de services dans le cadre de ses compétences, pour le compte de collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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