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Fiche signalétique


SIVOM eau et assainissement de la rive gauche du Cher
(N° SIREN : 250303088)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Huriel
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/02/1949
Date d'effet 23/02/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Serge LAURENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue du Moulin de Lyon
Numéro et libellé dans la voie B.P. 5
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03380 HURIEL
Téléphone 04 70 28 61 61
Fax 04 70 28 65 04
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 25 208
Densité moyenne (hab/km²) 45,32

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Etude, réalisation et exploitation d'un réseau d'alimentation et de distribution d'eau potable.
Option 1 : compétence totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs Option 2 : compétence totale dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs Option 4 : compétence totale dans le domaine des contrôles des branchements d'assainissement collectif dans le cadre des ventes d'immeuble
Option 3 : compétence totale dans le domaine du contrôle et de l'entretien d'ouvrages d'assainissement non collectifs
Le SIVOM peut intervenir par convention à la prestation de service, dans le cadre de ses compétences, pour le compte des collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes.
Le SIVOM peut intervenir par convention à la prestation de service, dans le cadre de ses compétences, pour le compte des collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes. Le SIVOM est autorisé à intervenir en tant que prestataire de service pour assurer à la demande des communes l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose de poteaux et bouches d'incendie. Cette prestation fera l'objet d'un budget annexe et d'une convention spécifique avec chaque commune concernée. Elle ne devra constituer qu'un complément technique ou financier aux activités réalisées par le Syndicat pour ses adhérents.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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