Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement d'ordures ménagères de la région montluçonnaise
(N° SIREN : 250303294)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Domérat
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
29/01/1974
Date d'effet
29/01/1974
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Jean-Pierre MOMCILOVIC
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Rue du Terrier
Distribution spéciale
Code postal - Ville
03410 DOMERAT
Téléphone
04 70 64 23 80
Fax
04 70 64 10 38
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
98 727
Densité moyenne (hab/km²)
75,37
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 5 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers et assimilés des collectivités territoriales, collectivités publiques, des ménages, des artisans, des agriculteurs, des industriels, des commerces, des administrations et des professions libérales.
Il est précisé que ce service peut être assuré au porte à porte, par conteneurs ou par tout autre moyen technique.
En ce qui concerne les déchets inertes des ménages, des entreprises et des agriculteurs, le syndicat crée et gère des centres d'enfouissement de classe III acceptant ce type de déchets
Valorisation, traitement et stockage des déchets ménagers et assimilés des collectivités territoriales, des collectivités publiques, des ménages, des artisans, des agriculteurs, des industriels, des commerçants, des administrations et des professions libérales.
Le syndicat pourra intervenir par convention à la prestation de service dans le cadre de ses compétences, pour le compte des collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)