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Fiche signalétique



SIVOM d'Arpheuilles-Saint-Priest - Ronnet -Terjat
(N° SIREN : 250303401)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Arpheuilles-Saint-Priest
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/07/1967
Date d'effet 10/07/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Paul LAMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03420 ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
Téléphone 04 70 51 01 55
Fax 04 70 51 03 56
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance eau potable et assainissement

Population

Population totale regroupée 763
Densité moyenne (hab/km²) 13,39

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude, réalisation et gestion des travaux et équipements nécessaires à l'alimentation en eau potable (captage, distribution) des communes associées.
Réalisation du diagnostic des systèmes d'assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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