Fiche signalétique

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SIAEP Rive Droite Allier

(N° SIREN : 250303435)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Trévol
Arrondissement	Moulins
Département	Allier
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/04/1948
Date d'effet	29/04/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain BORDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Les Sanciots
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	03460 TREVOL
Téléphone	04 70 46 81 90
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	8 590
Densité moyenne (hab/km²)	46,15

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
03	Aurouër (210300117)	418
03	Avermes (210300133)	3 989
03	Gennetines (210301214)	697
03	Saint-Ennemond (210302295)	664
03	Trévol (210302907)	1 756
03	Villeneuve-sur-Allier (210303160)	1 066

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) COMPETENCE OBLIGATOIRE ET TOTALE dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes.
Autres
- Autres Le syndicat est autorisé à intervenir à la prestation de service - pour assurer à la demande des communes, l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose des poteaux et bouches d'incendie situés sur le réseau du SIAEP - pour percevoir, auprès des usagers des communes concernées pour le compte de la communauté d'agglomération de Moulins, l'intégralité de la redevance d'assainissement fixée par cet établissement et qui lui sera reversée en totalité.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
03	Syndicat mixte des eaux de l'Allier (SMEA) (250301165)	SM ouvert	306 261

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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