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Fiche signalétique



SM de défense des berges de l'Asse
(N° SIREN : 250400322)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bras-d'Asse
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/1960
Date d'effet 24/11/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gille PAUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Bras d'Asse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04270 BRAS D'ASSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 479
Densité moyenne (hab/km²) 17,98

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Protection des rives de l'Asse et mise en valeur des terrains récupérés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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