Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM du Sisteronais-Moyenne-Durance d'énergie et des réseaux d'éclairage public et de télécommunication
(N° SIREN : 250400512)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sisteron
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/06/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Robert GAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sisteron
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04200 SISTERON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 980
Densité moyenne (hab/km²) 23,53

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Maitrise d'ouvrage; réalisation de travaux; réalisation des diagnostics d'éclairage public. Entretien de l'éclairage public
Maitrise d'ouvrage; réalisation des travaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF