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Fiche signalétique


SME du Largue et de l'Encrême
(N° SIREN : 250400819)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Reillanne
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/09/1921
Date d'effet 01/09/1921

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre POURCIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Cours
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04110 REILLANNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 69 464
Densité moyenne (hab/km²) 69,58

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
"Le Syndicat Intercommunal du Largue et de l'Encrême a pour objet : - d'exercer en commun pour l'ensemble des communes associées, les droits et prérogatives résultant pour les Collectivités Locales des textes législatifs réglementaires relatifs à la production, au transport, à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique, et notamment de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique, et de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité, ainsi que les attributions des collectivités adhérentes relatives au service public de l'électricité. - d'exercer la compétence éclairage public pour sa partie investissement : . travaux neufs d'extension . travaux de modification lorsque l'effacement des réseaux aériens d'électricité oblige au rétablissement de la fonction éclairage public. - d'exercer la compétence éclairage public pour sa partie fonctionnement. (NB : la CC "ILO" est membre du SM pour l'éclairage public - investissement et fonctionnement, en subsitution à la commune de St-Maime) - d'exercer, à la demande expresse des communes adhérentes, et dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée Commune/SIE tout ou partie de la compétence communale relative à l'éclairage public, à l'enfouissement des réseaux de télécommunication, à la mise en conformité des coffrets forains, et de manière générale à tout ce qui touche le domaine électrique des communes affiliées. - d'exercer, en sa qualité d'autorité organisatrice de la distribution de gaz, les missions afférentes à l'établissement et à l'exploitation des réseaux de distribution de gaz, ainsi que, dans les conditions prévues par la loi, la fourniture de gaz et, le cas échéant, la production de gaz et plus particulièrement : . la passation, avec les entreprises concessionnaires, de tous actes relatifs à la concession du service public de gaz (fourniture de gaz, établissement et exploitation du réseau) et, le cas échéant, exploitation du service en régie, . l'exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et de contrôle du réseau public de distribution de gaz, . la représentation et la défense des intérêts des usagers dans leu

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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