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Fiche signalétique



SM de gestion du conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen
(N° SIREN : 250400868)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Digne-les-Bains
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/05/1985
Date d'effet 10/05/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Brigitte REYNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie 13, rue du Docteur ROMIEU
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04000 DIGNE LES BAINS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 093
Densité moyenne (hab/km²) 30,71

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Organisation et gestion de l'Ecole Nationale de Musique, d'Art Dramatique et de Danse des Alpes de Haute-Provence, école classée et contrôlée par l'Etat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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