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Fiche signalétique



SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Pays Durance-Provence
(N° SIREN : 250400934)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/05/1990
Date d'effet 29/05/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Daniel BREMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Château-Arnoux/Saint-Auban
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04160 CHATEAU-ARNOUX/SAINT-AUBAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 316
Densité moyenne (hab/km²) 70,82

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères du canton de Volonne. Création et exploitation d'une déchetterie.
Etude, construction et gestion d'une installation de traitement des ordures ménagères. Transfert et traitement des ordures ménagères de communes extérieures, d'établissements publics de coopération intercommunale ou de particuliers après passation d'une convention dont les modalités seront définies par le comité syndical.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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