Fiche signalétique

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SM pour l'aménagement de Pra-Loup

(N° SIREN : 250401031)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Digne-les-Bains
Arrondissement	Digne-les-Bains
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/09/1993
Date d'effet	22/09/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude MICHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie	Rue du docteur Romieu
Distribution spéciale
Code postal - Ville	04000 DIGNE-LES-BAINS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 615
Densité moyenne (hab/km²)	7,84

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
04	CC Vallée de l'Ubaye (240400374)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (220400014)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Exploitation et aménagement du domaine skiable et de ses activités annexes sur le territoire de la commune d'Uvernet-Fours.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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