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Fiche signalétique



SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères des Alpes de Haute-Provence (SYDEVOM)
(N° SIREN : 250401221)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Digne-les-Bains
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/03/2002
Date d'effet 20/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Monsieur René MASSETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 avenue Joseph Reinach
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04000 DIGNE LES BAINS
Téléphone 04 92 36 08 52
Fax 04 92 36 07 03
Courriel sydevom-accueil@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 147 352
Densité moyenne (hab/km²) 27,39

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 20 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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