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Fiche signalétique



SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence
(N° SIREN : 250401221)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Digne-les-Bains
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/03/2002
Date d'effet 20/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. René MASSETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 avenue Joseph Reinach
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04000 DIGNE LES BAINS
Téléphone 04 92 36 08 52
Fax 04 92 36 07 03
Courriel sydevom-accueil@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 672
Densité moyenne (hab/km²) 20,49

Périmètres

Nombre total de membres : 51
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 18 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le SYDEVOM a pour objet d'assurer la valorisation, le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes, ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent. Cette compétence porte notamment sur : . Les études de faisabilité des équipements et services liés au traitement des déchets ménagers et assimilés . La création et l'exploitation des équipements et services (quais de transfert, centres de tri, centres de compostage, centres de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, centres de stockage des déchets ultimes) . Le traitement des déchets ménagers et assimilés . Le tri issu des collectes des déchets ménagers et assimilés . Le transport des déchets ménagers et assimilés depuis les quais de transfert jusqu'au centres de traitement puis des centres de traitement jusqu'aux centres de stockage des déchets ultimes. . Le stockage des déchets ultimes . La communication sur la gestion des déchets

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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