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Fiche signalétique


Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du QUEYRAS
(N° SIREN : 250500600)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Arvieux
Arrondissement Briançon
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/11/1975
Date d'effet 03/11/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Mathieu ANTOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Parc
Numéro et libellé dans la voie "La Ville"
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05350 ARVIEUX
Téléphone 04 92 46 70 17
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 433
Densité moyenne (hab/km²) 10,12

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif pour les 5 refuges Agnel (Molines), La Blanche (St Véran), Furfande (Arvieux), Viso (Ristolas) et Basse Rua (Vars) afin d'assurer la réalisation du projet Risorsa du PIT Monviso l'Uomo e le Territoire.
Mise en oeuvre de la charte. Coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par les partenaires. Protection du patrimoine par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages. Contribution à l'aménagement du territoire. Contribution à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie. Accueil, éducation et information du public. Rélisation d'actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus. Contribution à des programmes de recherche. Gestion de la marque collective "Parc naturel régional du Queyras". Révision de la charte du Parc. Etudes, animations, informations, publications, travaux d'équipements ou d'entretien ou toutes actions nécessaires à la réalisation de l'objet du Parc. Recherche des partenariats pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion des équipements. Maîtrise d'ouvrage des actions à mener pour le Parc. Passation de contrats, de conventions. Opérations sous mandat. Pilotage de programmes, notamment ceux d'initiatives européennes impliquant tout ou partie de son territoire associé avec des territoires avoisinants.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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