Fiche signalétique

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Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères des Cantons de GUILLESTRE et de L'ARGENTIERE (SMITOMGA)

(N° SIREN : 250500790)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Guillestre
Arrondissement	Briançon
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/03/1987
Date d'effet	04/03/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard LETERRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de GUILLESTRE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	05600 GUILLESTRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 802
Densité moyenne (hab/km²)	15,62

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	CC du Guillestrois (240500488)	CC
05	CC du Pays des Ecrins (240500462)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des ordures ménagères des cantons de Guillestre et de L'Argentière la Bessée.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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