Fiche signalétique

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SM pour le traitement des ordures ménagères des cantons de Guillestre et de l'Argentière (SMITOMGA)

(N° SIREN : 250500790)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Guillestre
Arrondissement	Briançon
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/03/1987
Date d'effet	04/03/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bernard LETERRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro et libellé dans la voie	Passage des Ecoles
Distribution spéciale	BP 12
Code postal - Ville	05600 GUILLESTRE
Téléphone	04 92 45 59 91
Fax
Courriel	prevention@smitomga.com
Site internet	www.smitomga.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 087
Densité moyenne (hab/km²)	11,83

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	CC du Guillestrois et du Queyras (200067452)	CC
05	CC du Pays des Ecrins (240500462)	CC

Compétences exercées

Non renseigné

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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