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Fiche signalétique



Syndicat Mixte Intercantonnal l'Abattoir Guil Durance (SMIAGD)
(N° SIREN : 250500998)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Guillestre
Arrondissement Briançon
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/07/1991
Date d'effet 04/07/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Louis BERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05600 GUILLESTRE
Téléphone 04 92 45 20 58
Fax
Courriel abattoir.guillestre@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 679
Densité moyenne (hab/km²) 18,18

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réalisation des travaux de restructuration, de modernisation et de mise aux normes de l'abattoir de Guillestre et suivi de son fonctionnement qui pourra être délégué à tout organisme habilité. Opérations de gros entretien.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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