Fiche signalétique

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SM intercantonal l'abattoir Guil Durance (SMIAGD)

(N° SIREN : 250500998)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Guillestre
Arrondissement	Briançon
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/07/1991
Date d'effet	04/07/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Louis BERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	05600 GUILLESTRE
Téléphone	04 92 45 20 58
Fax
Courriel	smiagd05@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	53 096
Densité moyenne (hab/km²)	19,14

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	CC du Briançonnais (240500439)	CC
05	CC du Guillestrois et du Queyras (200067452)	CC
05	CC du Pays des Ecrins (240500462)	CC
05	CC Serre-Ponçon (200067742)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires Réalisation des travaux de restructuration, de modernisation et de mise aux normes de l'abattoir de Guillestre et suivi de son fonctionnement qui pourra être délégué à tout organisme habilité. Opérations de gros entretien.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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