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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES-ALPES (SyMe05)
(N° SIREN : 250501046)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Savines-le-Lac
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Monsieur Albert MOULLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05160 SAVINES LE LAC
Téléphone 04 92 44 39 00
Fax 04 92 00 00 56
Courriel accueil.secretariat@fde05.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 083
Densité moyenne (hab/km²) 16,51

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 16 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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