Fiche signalétique

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SM Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents (SMIGIBA)

(N° SIREN : 250501210)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aspres-sur-Buëch
Arrondissement	Gap
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/02/2003
Date d'effet	25/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Monsieur Jean-Pierre BOIVIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	SM de Gestion Intercommunautaire
Numéro et libellé dans la voie	du Buëch et de ses affluents
Distribution spéciale	Maison de l'Intercommunalité
Code postal - Ville	05140 ASPRES SUR BUECH
Téléphone
Fax
Courriel	smigiba05@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	43 194
Densité moyenne (hab/km²)	15,90

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	CC des Deux Buëch (240500199)	CC
05	CC du Canton de Ribiers Val de Méouge (240500322)	CC
05	CC du Dévoluy (240500405)	CC
26	CC du Diois (242600534)	CC
05	CC du Haut-Buëch (240500181)	CC
05	CC du Laragnais (240500389)	CC
05	CC du Serrois (240500397)	CC
04	CC du Sisteronais (240400283)	CC
05	CC Interdépartementale des Baronnies (240500413)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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