Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents (SMIGIBA)
(N° SIREN : 250501210)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Aspres-sur-Buëch
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/02/2003
Date d'effet 25/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jacques FRANCOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SM de Gestion Intercommunautaire
Numéro et libellé dans la voie du Buëch et de ses affluents
Distribution spéciale Maison de l'Intercommunalité
Code postal - Ville 05140 ASPRES SUR BUECH
Téléphone
Fax
Courriel smigiba05@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 664
Densité moyenne (hab/km²) 13,95

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Contribution à l'entretien et à l'aménagement du Buëch et de ses affluents notamment par l'animation, la coordination et la mise en oeuvre de programmes de gestion globale des cours d'eau de type contrat de milieux et SAGE. Contribution à la défense contre les inondation par le suivi du profil en long du Buëch et d ses affluents, la gestion des exhaussements et des incisions en dehors des zones soumises à l'influence des aménagements à vocation hydroélectrique, par la réalisation d'études hydrauliques ou géomorphologiques ponctuelles ou globales et par la proposition de programmes d'action, par la mise en oeuvre d'arasements d'iscles et de programmes de restauration de la ripisylve. Contribution à la mise en place et à l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Contribution à la gestion du Domaine Public Fluvial dans le cadre d'un transfert de propriété ou d'une concession temporaire. Contribution à l'animation et à la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin versant du Buëch. Possibilité d'assurer la réalisation de diagnostics de sûreté des digues communales et de travaux de protection contre les crues.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF