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Fiche signalétique



SM intercommunautaire du Buëch et de ses affluents (SMIGIBA)
(N° SIREN : 250501210)

Données mises à jour le : 01/01/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Veynes
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/02/2003
Date d'effet 26/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Robert GARCIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, rue Léon Cornand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05400 VEYNES
Téléphone 09 66 44 21 26
Fax
Courriel smigiba05@orange.fr
Site internet www.smigiba.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 804
Densité moyenne (hab/km²) 20,18

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le SMIGIBA, en accord avec les préconisations du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée-Corse et dans l'optique de l'atteinte du bon état écologique au sens de la directive cadre européenne sur l'eau, a pour objet de contribuer à : 1°) L'entretien et à l'aménagement du Buëch et de ses affluents en particulier par l'animation, la coordination et la mise en oeuvre de programmes de gestion globale des cours d'eau de type contrat de milieux et SAGE ; 2°) La défense contre les inondations : - par le suivi du profil en long du Buëch et de ses affluents, la gestion des exhaussements et des incisions en dehors des zones soumises à l'influence des aménagements à vocation hydroélectrique, - par la réalisation d'études hydrauliques ou géomorphologiques ponctuelles ou globales et par la proposition de programmes d'action, - par la mise en oeuvre d'arasements d'iscles et de programmes de restauration de la ripisylve. 3°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines par tous les moyens mis à disposition du syndicat et en particulier : - par la mise en oeuvre d'arasements d'iscles et de programmes de restauration de la ripisylve, - par l'élaboration et la mise en oeuvre des documents d'objectif des sites Natura 2000 "le Buëch", "le Marais de Manteyer" et les "gorges de la Méouge". 4°) La mise en place et à l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. 5°) La gestion du Domaine Public Fluvial dans le cadre d'un transfert de propriété ou d'une concession temporaire. 6°) L''animation et à la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin versant du Buëch.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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