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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de l'Ecole de Musique des Pays du Buëch (SMEMPAB)
(N° SIREN : 250501236)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Serres
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/03/2003
Date d'effet 17/03/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Max VASELI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Syndicat Mixte de l'Ecole de Musique
Numéro et libellé dans la voie des Pays du Buëch
Distribution spéciale Salle L. Sallée
Code postal - Ville 05700 SERRES
Téléphone
Fax
Courriel mailto:ecole.mus.buech@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 780
Densité moyenne (hab/km²) 16,55

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Promotion et développement de l'enseignement de la musique sur son territoire. Gestion et recrutement du personnel pédagogique et administratif de l'école de musique. Suivi pédagogique de l'enseignement musical dans les Pays du Buëch. Participation à l'activité musicale des collectivités locales par la diffusion et la création

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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