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Fiche signalétique


Syndicat Mixte de la Communauté Locale de l'Eau du Drac Amont
(N° SIREN : 250501285)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Bonnet-en-Champsaur
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/03/2004
Date d'effet 30/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Monsieur Jean Pierre FESTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes du Champsaur
Numéro et libellé dans la voie Quartier Le Roure
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05500 SAINT BONNET
Téléphone 04 92 50 00 20
Fax 04 92 50 19 31
Courriel champsaur.district.sage@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 030
Densité moyenne (hab/km²) 49,97

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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