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Fiche signalétique


Syndicat Mixte de la Communauté Locale de l'Eau du Drac Amont
(N° SIREN : 250501285)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Bonnet-en-Champsaur
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/03/2004
Date d'effet 30/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrick RICOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes du Champsaur
Numéro et libellé dans la voie Quartier Le Roure
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05500 SAINT BONNET
Téléphone 04 92 24 02 05
Fax 04 92 50 19 31
Courriel champsaur.district.sage@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 037
Densité moyenne (hab/km²) 38,51

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Contribution, dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention, à la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans le respect des pouvoirs de police des maires et des préfets et des obligations des riverains des cours d'eau non domaniaux. Suivi hydrologique de la ressource en eau superficielle et souterraine. Suivi de la nappe dite des Ricous. Suivi de la nappe dite de la Plaine de Chabottes. Etablissement de dispositions de gestion durable de la ressource par l'organisation d'une répartition équilibrée de l'eau. Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Développement d'un pôle d'animation pédagogique autour de la gestion des cours d''eau.
Dans le cadre de la loi sur l'eau et des orientations du SDAGE, du bassin RM, concrétisation des objectifs arrêts dans le SAGE, contribution à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Coordination entre les différents acteurs du bassin versant visant à promouvoir une gestion globale, concertée et planifiée du réseau hydrographique du DRAC et des milieux aquatiques qui lui sont associés, Etudes ou actions reconnues d'intérêt général par le comité syndical. Suivi hydrologique de la ressource en eau superficielle et souterraine. Suivi de la nappe dite des Ricous. Suivi de la nappe dite de la Plaine de Chabottes. Etudes, exécution et exploitation de travaux, actions, ouvrages ou installations dans le cadre du plan de gestion et d'entretien du lit du Drac et de ses affluents ( suivi du profil en long , gestion des exhaussements et des incisions des lits des cours d'eau, réalisation d'études hydrauliques ou géomorphologiques ponctuelles ou globales, proposition de programmes d'actions, mise en oeuvre d'arasements d'iscles, de traitement des embâcles et de programmes de gestion de la ripisylve). La gestion des ouvrages des protection contre les crues (digue, épi, etc) incombe aux propriétaires. Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Développement d'un pôle d'animation pédagogique autour de la gestion des cours d''eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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