Fiche signalétique

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SMICTOM de l'EMBRUNAIS SAVINOIS

(N° SIREN : 250501335)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Embrun
Arrondissement	Gap
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/10/1987
Date d'effet	01/10/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Marc VIOSSAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue Sénateur Bonniard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	05200 EMBRUN
Téléphone	04 92 43 76 27
Fax
Courriel	smictom@cc-embrunais.com
Site internet	smictom-embrunais.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 319
Densité moyenne (hab/km²)	24,25

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	CC de l'Embrunais (240500363)	CC
05	CC du Savinois Serre-Ponçon (240500454)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Procéder aux études relatives à la collecte des ordures ménagères - assurer l'exploitation de déchetteries - réaliser ou faire réaliser l'ensemble des prestations liées à la collecte des ordures ménagères - réaliser ou faire réaliser les aménagements des points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés - réaliser ou faire réaliser l'extraction de matériaux pour mener à bien le projet d'extension du centre de stockage des déchets de Pralong.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Procéder aux études relatives au traitement des ordures ménagères - réaliser ou faire réaliser l'ensemble des prestations liées au traitement des ordures ménagères - assister les communes pour les études relatives aux déchets inertes - assurer l'exploitation de déchetteries, du quai de transfert et du centre de stockage de déchets ultimes - réaliser ou faire réaliser les travaux nécessaires à la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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