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Fiche signalétique



Syndicat Mixte pour l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise (SCOT)
(N° SIREN : 250501343)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gap
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Maurice RICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Syndicat Mixte pour l'élaboration d'un
Numéro et libellé dans la voie Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire
Distribution spéciale Gapençaise - Hôtel de Ville
Code postal - Ville 05000 GAP
Téléphone
Fax
Courriel Scot.gapençais@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 932
Densité moyenne (hab/km²) 42,51

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale tel que défini par le code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles 122-1 et suivants. A ce titre, il est chargé de la concertation, de l'élaboration, de l'approbation, du suivi, de l'évaluation et de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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