Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement du plateau de Valbonne[ SYMISA ]
(N° SIREN : 250600012)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Valbonne
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/08/1972
Date d'effet 08/08/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean LEONETTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2Centre Administratif
Numéro et libellé dans la voie Place Joseph BERMOND
Distribution spéciale Sophia-Antipolis BP 33
Code postal - Ville 06560 VALBONNE
Téléphone 04 92 94 59 80
Fax 04 92 94 59 97
Courriel symisa@cica.fr ou robertsymisa@cica.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 198 204
Densité moyenne (hab/km²) 386,72

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
se reporter à la rubrique " création de zones "
Le syndicat a pour objet la maîtrise foncière, l'aménagement, l'équipement et l'entretien, l'animation et la commercialisation du Parc International d'Activités de Sophia-Antipolis et des différentes extensions. Il assure notamment, à ce titre, la coordination des actions , la planification, la programmation et plus généralement le développement de l'opération. Il est chargé , à cet égard, de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération susvisée, sous quelque forme que ces acquisitions se réalisent, * à l'amiable * par voie d'expropriation * par voie de préemption de la mise en état de viabilité de ces terrains et de leur cession en vue d'implantations diverses ( entreprises industrielles, tertiaires, établissements à vocation horticole ) Il veillera en outre, sur les mesures propres à assurer la protection de la nature et de l'environnement dans le respect du parti d'aménagement, ainsi que la valorisation de l'image du Parc et du concept de Sophia-Antipolis.
se reporter à la rubrique " création de zone "

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF