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Fiche signalétique



Syndicat Mixte pour l'Etude du barrage à but multiple VAR/ESTERON [ SMBVE ]
(N° SIREN : 250601168)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Roquestéron
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/03/1980
Date d'effet 21/03/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre-Guy MORANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de ROQUESTERON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06910 Roquesteron
Téléphone 04 93 05 92 92
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 695 408
Densité moyenne (hab/km²) 458,43

Périmètres

Nombre total de membres : 35
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
étude des conditions de réalisation d'un barrage sur l'Estéron
Etude des conditions de réalisation d'un barrage sur l'Estéron. Le syndicat est également compétent en matière de construction de voies d'accès aux différents ouvrages ainsi que pour l'acquisition de terrains devant constituer des réserves foncières pour l'implantation de constructions d'intérêt public.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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