Syndicat Mixte pour l'Etude du barrage à but multiple VAR/ESTERON [ SMBVE ]
(N° SIREN : 250601168)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Roquestéron
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
21/03/1980
Date d'effet
21/03/1980
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Pierre-Guy MORANI
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de ROQUESTERON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
06910 Roquesteron
Téléphone
04 93 05 92 92
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
695 408
Densité moyenne (hab/km²)
458,43
Périmètres
Nombre total de membres : 35
Dont 32 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
étude des conditions de réalisation d'un barrage sur l'Estéron
Etude des conditions de réalisation d'un barrage sur l'Estéron. Le syndicat est également compétent en matière de construction de voies d'accès aux différents ouvrages ainsi que pour l'acquisition de terrains devant constituer des réserves foncières pour l'implantation de constructions d'intérêt public.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)