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Fiche signalétique



Syndicat Mixte des Transports SILLAGES
(N° SIREN : 250601226)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Grasse
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/01/1980
Date d'effet 08/01/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. François REYNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 57 av Pierre SEMARD
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06130 GRASSE
Téléphone 04 92 42 33 80
Fax 04 92 42 33 90
Courriel info@sillages-transports.tm.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 138
Densité moyenne (hab/km²) 269,70

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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