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Fiche signalétique


Syndicat Mixte de Coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse [ SIVADES ]
(N° SIREN : 250601820)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cannes
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/01/1994
Date d'effet 07/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Maxime COULLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Qu ZI Les Tourrades
Numéro et libellé dans la voie Le Palace center 2
Distribution spéciale CANNES
Code postal - Ville 06150 CANNES LA BOCCA
Téléphone 04 92 19 66 00
Fax 04 92 19 66 06
Courriel sivades@sivades.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 100 544
Densité moyenne (hab/km²) 719,77

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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