Fiche signalétique

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Syndicat Mixte d'Etudes et de suivi du SCOT de l'agglomération de Nice Côte d'AZur [ SYMENCA ]

(N° SIREN : 250602117)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nice
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/03/2004
Date d'effet	11/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christian ESTROSI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	405 Promenade des Anglais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06202 cedex 3
Téléphone	04 89 98 19 20
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	539 524
Densité moyenne (hab/km²)	1 068,98

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Bonson (210600219)	691
06	Gilette (210600664)	1 491
06	Saint-Jeannet (210601225)	3 723

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
06	CC les Coteaux d'Azur (240600486)	CC
06	CU Nice Côte d'Azur (NCA) (240600577)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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