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Fiche signalétique


SICTOMSED - Si de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux
(N° SIREN : 250700135)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Cheylard
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/11/1978
Date d'effet 09/11/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre CROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie du Cheylard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07160 Le Cheylard
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 670
Densité moyenne (hab/km²) 29,27

Périmètres

Nombre total de membres : 34
Dont 34 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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