Fiche signalétique

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SICTOMSED - Si de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux

(N° SIREN : 250700135)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Cheylard
Arrondissement	Tournon-sur-Rhône
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/11/1978
Date d'effet	09/11/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie du Cheylard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07160 Le Cheylard
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 077
Densité moyenne (hab/km²)	24,03

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CC du Pays de Lamastre (200016905)	CC
07	CC du Pays de Vernoux (200023877)	CC
07	CC Pays d'Aubenas-Vals (240700310)	CC
07	Val Eyrieux (200041465)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
26	SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS (SYTRAD) (252601828)	SM fermé	525 421

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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