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Fiche signalétique



SI gestion du lac de Devesset
(N° SIREN : 250700150)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Devesset
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 07/07/1977
Date d'effet 07/07/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick MARCAILLOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Devesset
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07320 Devesset
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 209
Densité moyenne (hab/km²) 43,53

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'ensemble des aménagements touristiques installés où à créer sur le plan d'eau de DEVESSET.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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