Fiche signalétique

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SICTOBA - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Basse-Ardèche

(N° SIREN : 250700218)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beaulieu
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	02/02/1976
Date d'effet	02/02/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christophe DEFFREIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	La gare BEAULIEU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07460 BEAULIEU
Téléphone	04 75 39 06 99
Fax	04 75 39 02 96
Courriel	sictoba@worldonline.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	52 131
Densité moyenne (hab/km²)	38,99

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC de Cèze Cévennes (200035129)	CC
07	CC des GORGES de l'ARDECHE (200039808)	CC
07	CC du Pays Beaume-Drobie (240700302)	CC
07	CC PAYS DES VANS EN CEVENNES (200039832)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés traitement et évacuation par broyage des O.M et l'entretien de la décharge

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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